Boîte à outils Milieux humides
À la croisée des écosystèmes aquatiques et terrestres, les milieux humides – marais, mares, tourbières, prairies humides, etc. – jouent un rôle clé face au changement climatique. En les protégeant, nous préservons des trésors de biodiversité… et notre avenir !
Pilotée et animée par les Agences de l’eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, la DREAL Grand Est et la Région Grand Est, la Boîte à outils Milieux humides centralise une base documentaire de ressources dédiées aux milieux humides régionaux.
Elle favorise l’accès aux ressources et références régionales utiles à la connaissance et à la préservation des milieux humides du Grand Est :
- Cartographie régionale des zones humides ;
- Réglementations locales ;
- Documents de référence ;
- Guides techniques ;
- Retours d’expérience de projets locaux (inventaire, restauration, préservation).
Cette boîte à outil s’inscrit dans la mise en œuvre du 4ième plan national sur les milieux humides, un programme d’action en faveur de la connaissance, la protection et la restauration des milieux humides.
La cartographie régionale des zones humides
À l’échelle nationale, régionale ou hydrographique, l’inventaire des zones humides constitue un objectif partagé d’amélioration de la connaissance de ces milieux. Sans avoir de portée réglementaire contraignante, cette cartographie constitue un outil d’aide à la décision permettant d’identifier les secteurs à enjeux et de favoriser la mise en œuvre d’actions de protection, de préservation et de restauration des zones humides.
Cette cartographie n’a pas encore été réalisée sur l’ensemble du territoire. Le 4e plan national milieux humides a pour objectif d’aboutir à une couverture complète de la France hexagonale par des inventaires zones humides et une bancarisation sur la plateforme nationale Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH), bientôt Plateforme unifiée des données des milieux humides).
Fin 2024, plus de 188 000 hectares de zones humides ont été recensés dans le Grand Est, sur 43 % du territoire exploré.
Espace documentaire
1. Planification
La planification des zones humides s’inscrit dans un contexte plus global de planification du grand cycle de l’eau, dont les lignes directrices sont déclinées par bassin via les trois schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Localement, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déclinent ces objectifs par sous-bassins versants.
Le schéma régional d’aménagement développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) agrège les plans nationaux et élabore une stratégie régionale d’aménagement du territoire, notamment sur le volet environnemental.
Ces documents invitent collectivement à identifier les zones humides afin de les protéger et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures adaptées de restauration ou de préservation.
Les collectivités se mettent en compatibilité avec ces orientations ou règles et les transposent dans leurs documents à une échelle adaptée au territoire, via les SCOTs, les PLU(i) ou cartes communales.
2. Règlementation
La protection des zones humides est garantie essentiellement par la réglementation nationale. Le code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. L.211-1 du code de l’environnement). A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones humides. Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général.
L’article L211-1 1° CE issu de la loi sur l’eau apporte la première définition générale des zones humides. Celle-ci est précisée par l’arrête du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de délimitation des zones humides : la présence d’une flore, d’un habitat ou d’un sol spécifique (liste en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié) permettent de caractériser une zone humide
Le document « Réglementation sur les zones humides – État des lieux des textes et circulaires » publié en février 2026 par la Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature est la référence actuelle en la matière.