Commission Locale de l’Eau

Composition, rôle et missions de la CLE

La procédure d’élaboration, de mise en œuvre et de révision du SAGE repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire. Chargée de piloter cette procédure, la Commission Locale de l’Eau (CLE) est la première instance de débat et de dialogue de ce dispositif.

Un lieu de concertation privilégié et une assemblée représentative

La Commission Locale de l’Eau rassemble les représentants de tous les acteurs locaux du périmètre du SAGE. Ils sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.

Arrêté préfectoral de composition de la CLE du 16 mai 2024

Arrêté préfectoral modifiant partiellement la composition de la CLE du 9 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, la CLE est composée de trois collèges :

  • le collège des élus (maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux),
  • le collège des usagers (agriculteurs, industriels, associations de protection de la nature, pêcheurs, associations de consommateurs, etc.),
  • le collège des services de l’Etat (Préfecture, DREAL, DDT, DRAAF) et de ses établissements publics (Agence de l’eau, ARS, OFB et ONF).1

Ainsi, les 49 membres de la CLE du SAGE ILL-NAPPE-RHIN sont répartis comme suit :

Présidence : Lors de la séance plénière du 15 décembre 2021, Odile UHLRICH-MALLET, Conseillère Régional du Grand Est, a été élue Présidente de la CLE. Elle succède ainsi à Jean-Laurent VONAU, qui a présidé la CLE de 1999 à 2015, à Monique JUNG, qui a assuré l’intérim en 2015, à Bernard GERBER, qui a présidé la CLE de 2016 à 2021 et à Michel HABIG, qui a assuré l’intérim en 2021.
Michel HABIG, représentant Rivières de Haute Alsace, et Denis SCHULTZ, Conseiller d’Alsace, ont été élus Vice-Présidents.

Structure porteuse : la CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. La Région Grand Est, en tant que structure porteuse, héberge l’animation de la CLE, peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.

Un objectif et des missions bien définis

L’objectif de la CLE est de définir comment, grâce à une solidarité bien gérée, parvenir à préserver et restaurer la qualité de la nappe et des milieux aquatiques en lien avec celle-ci que sont les cours d’eau et les zones humides.

Ses missions :

  • La CLE élabore et, si besoin (évolution réglementaire relative à la gestion de l’eau, évolution du territoire par exemple), révise le SAGE.
  • La CLE est garante de la bonne mise en œuvre du SAGE : elle veille à sa prise en compte notamment dans les dossiers de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
  • La CLE facilite la prise en compte et la mise en œuvre du SAGE en diffusant ses enjeux auprès des acteurs locaux.
  • La CLE évalue le SAGE grâce à un tableau de bord renseigné périodiquement.

La CLE du SAGE ILL NAPPE RHIN se réunit une à deux fois par an.

Les différentes commissions

Le Bureau de la CLE

Le Bureau correspond au comité restreint de la CLE, sa composition respecte les mêmes équilibres que la CLE. Il assiste le Président dans ses fonctions, veille au bon fonctionnement des instances du SAGE et prépare les réunions plénières. Il se réunit 1 à 5 fois par an.

Par ailleurs, depuis l’approbation du SAGE en 2005, la CLE reçoit pour avis les dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Compte tenu des délais impartis pour émettre ces avis, la CLE a donné mandat au Bureau pour l’examen de ces dossiers et juger de leur compatibilité avec le SAGE. La CLE est également destinataire des dossiers de déclaration à titre informatif.

Commissions thématiques

La Commission Locale de l’Eau peut créer des commissions thématiques ou géographiques en tant que de besoin sur la base de l’état de la connaissance, pour mener à bien toute réflexion nécessaire à la meilleure approche globale possible de la situation dans le périmètre.

Ces commissions sont composées des membres de la CLE et désignent en leur sein un responsable, membre issu du collège des élus, chargé sous le contrôle du Président, de piloter les travaux de la commission.

 

1 DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennes DIREN et DRIRE), DDT = Direction Départementale des Territoires (anciennes DDAF et DDE), DRAAF = Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, ARS = Agence Régionale de la Santé (ancienne DRASS), OFB = Office Français de la Biodiversité (anciennes ONEMA, puis AFB et ONCFS), ONF = Office national des forêts